• Invitation : la page ou le site web personnalisé créé pour le Client à l’occasion de son mariage.
• Invités : les personnes que le Client invite à son mariage et qui peuvent être amenées à répondre via le module RSVP.
• Éléments fournis : les textes, photographies, visuels et informations transmis par le Client pour la personnalisation de l’Invitation.
• BAT (bon à tirer) : la version de l’Invitation soumise à la validation du Client avant mise en ligne.

Le Vendeur propose la création d’invitations de mariage digitales personnalisées. Selon la formule choisie, la prestation peut comprendre : la conception graphique, la personnalisation des contenus, l’intégration d’animations, la mise en ligne de l’Invitation sur une adresse dédiée, et l’activation d’un module RSVP.

Le détail et le contenu de chaque formule, ainsi que les éventuelles options, sont décrits sur le Site ou dans le devis remis au Client. [DÉTAILLER ICI LES FORMULES / OPTIONS]

Le Client ne dispose d’aucun accès d’administration à l’outil technique utilisé pour construire et héberger l’Invitation.

La commande est passée après échange préalable et, le cas échéant, remise d’un devis. Elle est réputée ferme et définitive à compter :

• de la validation par le Client de sa commande sur le Site ou de l’acceptation écrite du devis, et
• de l’encaissement du paiement (ou de l’acompte) prévu à l’article 6.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.

Les prix sont indiqués en euros. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix sont exprimés hors TVA — TVA non applicable. 

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande, tel qu’indiqué sur le Site ou dans le devis. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Les données bancaires sont collectées et traitées directement et de manière sécurisée par Stripe ; le Vendeur n’y a jamais accès.

Les modalités de règlement (paiement intégral à la commande ou acompte suivi du solde) sont précisées lors de la commande ou sur le devis.

À défaut de paiement du solde à l’échéance convenue, le Vendeur pourra suspendre la réalisation ou la mise en ligne de l’Invitation.

Le Client fournit les Éléments nécessaires à la personnalisation de l’Invitation. Il garantit détenir l’ensemble des droits (notamment de propriété intellectuelle et à l’image) sur les Éléments qu’il transmet, et garantit le Vendeur contre tout recours de tiers à ce titre.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du contenu des Éléments fournis par le Client.

Le Vendeur réalise l’Invitation à partir des Éléments fournis et soumet un BAT à la validation du Client. Le Client dispose de 30 cycle(s) de modifications inclus ; toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.

La validation écrite du BAT par le Client autorise la mise en ligne et vaut acceptation du rendu. Après validation, toute modification pourra être facturée.

Le délai de réalisation est communiqué au Client lors de la commande. Ce délai court à compter de la réception de la totalité des Éléments et du paiement prévu. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnité, sauf faute avérée du Vendeur.

Le Client est invité à commander suffisamment tôt au regard de la date de son mariage. Le Vendeur ne saurait être responsable d’une commande passée dans un délai incompatible avec sa bonne exécution.

L’Invitation est mise en ligne sur une adresse dédiée après validation du BAT. Elle demeure accessible jusqu’à30 jours après le mariage. 

Au-delà de cette période, le Vendeur pourra désactiver l’Invitation et supprimer les données associées, sauf option de prolongation souscrite par le Client.

Lorsque la formule inclut un module RSVP, les Invités peuvent transmettre leurs réponses (présence, nombre d’accompagnants, préférences éventuelles, message).

Ces données sont collectées pour le compte du Client, qui définit les finalités de leur utilisation et en est responsable à l’égard de ses Invités. Le Vendeur agit en qualité de prestataire technique, met ces données à la disposition du Client et ne les utilise pas à d’autres fins que l’exécution de la prestation.

Le Client s’engage à n’utiliser les données de ses Invités que dans le cadre de l’organisation de son mariage et dans le respect de la réglementation applicable (RGPD).

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens ou de services nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.

L’Invitation étant réalisée sur mesure selon les informations propres au mariage du Client (noms, date, contenus, personnalisation graphique), le Client reconnaît et accepte expressément, en validant sa commande et en demandant le démarrage de la prestation, que celle-ci relève de cette exception et qu’il renonce à son droit de rétractation de quatorze (14) jours.

En l’absence de cette demande expresse de démarrage immédiat, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, à exercer par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@liantly.com.

Le Vendeur demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses modèles, gabarits, animations, développements et savoir-faire. La commande confère au Client un droit d’usage personnel de l’Invitation, limité au cadre privé de son mariage.

Le Client ne peut reproduire, revendre, céder ou exploiter commercialement tout ou partie de l’Invitation ou des modèles sous-jacents. Les Éléments fournis par le Client restent sa propriété.

Le Vendeur se réserve le droit de présenter l’Invitation réalisée dans son portfolio et sur ses supports de communication, sauf opposition écrite du Client.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

• la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), y compris pour les contenus et services numériques ;
• la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour la mettre en œuvre, le Client peut adresser sa demande à contact@liantly.com.

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation par le Client, d’informations erronées fournies par ce dernier, d’interruption du réseau internet, ou de dysfonctionnement imputable à l’hébergeur ou à un tiers.

La responsabilité du Vendeur, si elle était retenue, serait limitée au montant de la commande concernée.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Le traitement des données personnelles du Client et des Invités est décrit dans la Politique de confidentialité. Le Client dispose des droits prévus par le RGPD, exerçables à l’adresse contact@liantly.com.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.